Quittance de loyer

Quittance de loyer : générée et envoyée chaque mois, automatiquement

Mentions obligatoires, différence avec le reçu, délai de remise : tout ce qu'un bailleur doit savoir sur la quittance de loyer, et comment Propriz la produit et l'envoie à votre locataire dès que le loyer est encaissé.

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Vos quittances, sans y penser

Génération mensuelle

Les échéances de chaque bail sont créées d'elles-mêmes, avec l'avis d'échéance à envoyer avant le terme.

Paiements partiels

Un loyer réglé en partie reste signalé « partiel » : vous savez qu'il ne donne pas encore droit à une quittance.

Envoi par e-mail

Le document part au locataire en un clic, et reste disponible dans son espace.

Relances

Une échéance en retard se repère tout de suite ; la relance par e-mail part depuis la même ligne.

Suivi des encaissements

Encaissé à ce jour, impayés et taux de recouvrement, pour chaque location et pour l'ensemble.

Espace locataire

Le locataire retrouve toutes ses quittances, utiles pour un dossier de location, une CAF ou un prêt.

Qu'est-ce qu'une quittance de loyer ?

La quittance de loyer est le document par lequel le bailleur atteste que le locataire a payé l'intégralité du loyer et des charges d'une période donnée. Elle vaut preuve de paiement : le locataire s'en sert pour justifier de son domicile, constituer un nouveau dossier de location ou demander une aide au logement.

L'article 21 de la loi du 6 juillet 1989 oblige le bailleur à la remettre gratuitement au locataire qui en fait la demande. Aucun frais d'envoi ou d'établissement ne peut lui être facturé. Avec l'accord du locataire, elle peut être transmise sous forme dématérialisée.

Les mentions obligatoires

Une quittance doit permettre d'identifier sans ambiguïté le paiement qu'elle constate. Elle comporte :

  • Le nom et l'adresse du bailleur, et le nom du locataire.
  • L'adresse du logement loué.
  • La période concernée (le mois, en général).
  • Le détail des sommes : loyer hors charges d'un côté, provisions pour charges de l'autre.
  • La date du paiement et la signature du bailleur ou de son mandataire.

Quittance ou reçu : ne pas confondre

La quittance ne se délivre que pour un paiement complet. Si le locataire ne règle qu'une partie du loyer, le bailleur lui remet un reçu mentionnant le montant versé : une quittance émise pour un loyer incomplet pourrait être opposée au bailleur comme preuve que le loyer a été entièrement payé.

Dans Propriz, chaque échéance enregistre les paiements reçus : une échéance réglée en partie reste marquée « partiel » tant que le solde n'est pas nul.

Avis d'échéance et quittance : le cycle mensuel

L'avis d'échéance est l'appel de loyer envoyé avant la date de paiement ; il rappelle le montant dû, loyer et charges. La quittance, elle, vient après l'encaissement. Dans Propriz, les deux sont générés à partir des données du bail : montant du loyer, provisions pour charges, jour de paiement et coordonnées des parties n'ont jamais à être ressaisis.

  • Avant le terme : l'avis d'échéance est prêt à envoyer.
  • À l'encaissement : le paiement est enregistré, en totalité ou en partie.
  • Une fois le loyer soldé : la quittance part par e-mail et rejoint l'espace du locataire.
  • En cas de retard : l'échéance passe en impayé et la relance est proposée.

Questions fréquentes

Le bailleur est-il obligé de fournir une quittance de loyer ?

Oui, dès que le locataire la demande, et gratuitement (article 21 de la loi du 6 juillet 1989). Beaucoup de bailleurs l'envoient chaque mois sans attendre la demande, ce qui évite les échanges.

Une quittance envoyée par e-mail est-elle valable ?

Oui, si le locataire a accepté la transmission dématérialisée. Elle a la même valeur qu'une quittance papier.

Que faire si le locataire paie en retard ou en partie ?

Remettre un reçu pour la somme versée, et la quittance seulement une fois le loyer intégralement réglé. La relance de l'échéance en retard peut partir depuis la même page.

Les quittances sont-elles comprises dans l'offre gratuite ?

Oui : la génération des avis d'échéance et des quittances est incluse dans l'offre gratuite de Propriz, pour un bien, sans limite de durée.